Règlementation des déchets électriques et électroniques (DEE, D3E)
26/10/2023 12h59, par lelectronique.com
Les DEEE, ou D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques), englobent les déchets électriques, les équipements électriques usagés ou le matériel électrique hors service. Il s'agit d'équipements alimentés par le secteur ou par des piles et qui ne sont plus utilisés. Les DEEE se trouvent aussi bien dans les ménages que dans les milieux professionnels. La réglementation impose la collecte et le recyclage des DEEE. Il est donc essentiel de recycler correctement les DEEE.
Quelles sont les réglementations générales sur les matériels électriques et électroniques ?
La sécurité électrique - Si le produit fonctionne à des tensions d'entrée ou de sortie comprises entre 50 et 1 000 V AC et 75 et 1 500 V DC, il est soumis au décret n° 2015-1 083 du 27 août 2015. Par conséquent, ce décret transpose la nouvelle directive basse tension 2014-1935/UE.
La compatibilité électromagnétique - A deux aspects : l'immunité, qui est la capacité d'un équipement à fonctionner correctement en présence de perturbations électromagnétiques extérieures, et les perturbations électromagnétiques, qui sont tous les phénomènes susceptibles de perturber le fonctionnement des équipements voisins. Si le produit a des composants électroniques actifs, il relève du décret n° 2015-1 084 du 27 août 2015 transposant la nouvelle directive 2014/30/UE sur la compatibilité électromagnétique.
Quelles sont les réglementations applicables sur des produits spécifiques ?
Cela dépend si votre produit est :
Une machine - Les machines relèvent du Code du travail français, dont une partie transpose la directive européenne sur les machines 2006/42/CE. Par conséquent, les objectifs de sécurité de la directive "basse tension" (DBT) sont inclus dans la directive "machines". Toutefois, en raison de cette inclusion, les machines sont exclues du champ d'application de la DBT.
Un jouet - Un jouet est couvert par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, qui transpose la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Les jouets qui nécessitent une très basse tension de sécurité (TBTS) ne relèvent pas de la directive sur la basse tension (DBT). Néanmoins, si un jouet est équipé d'un chargeur externe alimenté par le secteur, le chargeur lui-même est soumis aux réglementations en matière de très basse tension de sécurité. En outre, si un jouet comporte des composants électroniques actifs, il doit également être conforme à la réglementation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM).
De construction électrique - Un produit de construction électrique est couvert par le règlement (UE) 305/2 011 sur les produits de construction. En outre, ce produit relève de la réglementation générale applicable aux produits électriques.
Un équipement radioélectrique - Les équipements radioélectriques sont régis par le Code des postes et des communications électroniques. Ce code intègre la directive européenne 2014/53/UE (RED), qui concerne spécifiquement les équipements radioélectriques. La réglementation RED reprend les exigences essentielles de compatibilité électromagnétique du DCEM et les objectifs de sécurité de la DBT. Par conséquent, les produits qui sont soumis à ces réglementations sont exemptés à la fois de la DBT et du DCEM.
Un dispositif médical - Les dispositifs médicaux ne sont pas inclus dans le champ d'application de la DBT ; toutefois, les exigences de base en matière de compatibilité électromagnétique sont incluses dans les réglementations applicables à tous les dispositifs médicaux. Par conséquent, les réglementations relatives à la compatibilité électromagnétique ne s'appliquent pas aux dispositifs médicaux.
Un instrument de mesure - Les objectifs de sécurité de la DBT ne sont pas couverts par la directive sur les instruments de mesure. Aussi, la directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ne rentre pas en jeu. Par conséquent, le produit est également couvert par la DBT.
Un ascenseur - Les parties électriques des ascenseurs ne sont pas inclus dans le champ d'application de la DBT ; néanmoins, si l'ascenseur incorpore des composants électroniques actifs, les réglementations en matière de compatibilité électromagnétique s'appliquent.
Un appareil à gaz - Tous les composants électriques inclus dans les appareils à gaz sont par ailleurs couverts par la DBT. Néanmoins, si l'appareil à gaz comprend des composants électroniques actifs, les règles de compatibilité électromagnétique s'appliquent.
Quelles sont les réglementations environnementales ?
Si le produit est un produit électrique ou électronique, il relève du décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 transposant la directive RoHS 2011/65/UE. Cependant, pour plus d'informations sur la limitation de l’utilisation de substances nocives dans les produits électriques et électroniques, vous pouvez les retrouver sur la page du ministère de la Transition écologique.
La filière de recyclage et d'élimination des DEEE est réglementée et organisée par le décret 2 014-928 du 19 août 2014, qui est la transposition de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Par ailleurs, des informations complémentaires sont disponibles sur la page du ministère de la Transition écologique.
Voici une sélection de matériel électrique pas cher, mais surtout de qualité qui est garantie par leur fabricant. Vous y retrouverez des disjoncteurs et interrupteurs, tous avec un numéro de série unique. Il faut toujours garder en tête que chaque produit a différentes caractéristiques techniques et de ce fait, différentes réglementations y sont appliquées.
