Retour en haut
Nous contacter Suivez-nous

Lu sur le web

Viols sur mineures : la CEDH condamne la France dans trois requêtes

La Cour européenne des droits de l?homme a considéré que, dans chacune des trois requêtes, « les autorités d?enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate », les jeunes filles âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits.

Lire l'actualité / En savoir plus 

Pièces détachées

Suivez-nous !

©2001-2026 lelectronique.com par Tours'nCréa - Tous droits de reproduction et de représentation réservés

Partenaires : Choisir aspirateur