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Violences sexuelles : l?Assemblée nationale adopte une proposition de loi obligeant la justice à informer les victimes de la libération de leur agresseur

13/05/2026 01h46, par lemonde.fr

Cette information systématique était l?une des recommandations de la Commission indépendante sur l?inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise). Jusqu?ici, la victime devait souvent en faire la demande et un juge pouvait décider ou non de communiquer sur la sortie de détention.

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