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Violences intrafamiliales : l?Assemblée nationale vote à l?unanimité pour le retrait de l?autorité parentale en cas de condamnation

10/02/2023 01h03, par lemonde.fr

Ce retrait sera laissé à l?appréciation du juge. En cas de poursuites pour « agression sexuelle incestueuse ou crime commis » sur l?enfant, l?exercice de l?autorité parentale sera suspendu jusqu?à la décision du juge.

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