Lu sur le web

Une proposition de loi contre « l?occupation illicite des logements » contestée

28/11/2022 05h00, par lemonde.fr

Porté par les députés Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, le texte examiné à compter de lundi à l?Assemblée nationale alourdit les peines de prison pour les squatteurs, et en crée à l?encontre des locataires qui ne se soumettent pas à une décision d?expulsion.

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