Redevance copie privée : le Sénat vote l'extension aux produits reconditionnés
02/11/2021 18h15, par clubic.com
Les sénateurs ont adopté, ce mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qui étend la très contestée redevance copie privée au secteur du reconditionné.