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Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi Avia contre la haine en ligne
19/06/2020 17h30, par 01net.com
Après plus d'un an d'épopée législative, les juges suprêmes ont clos le dossier : la loi Avia n'est pas conforme à la Constitution. Retour sur cette décision sans équivoque.