Pourquoi Elisabeth Borne peut utiliser le 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
27/09/2023 18h30, par lemonde.fr
L?inscription de ce projet de loi en session extraordinaire à l?Assemblée nationale permet au gouvernement de ne pas griller ce « joker » pour des textes ultérieurs, comme le sensible projet de loi sur l?immigration.