Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés
13/06/2025 10h11, par lemonde.fr
Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l?utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.