Loi immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont potentiellement inconstitutionnelles
20/10/2023 05h35, par lemonde.fr
Le gouvernement promet d?agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes estiment la mesure contestable du point de vue du droit et dénoncent un risque d?arbitraire.