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Loi immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont potentiellement inconstitutionnelles

Le gouvernement promet d?agir contre les étrangers en situation régulière mais opposés aux « valeurs de la République ». Des juristes estiment la mesure contestable du point de vue du droit et dénoncent un risque d?arbitraire.

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