Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l?acétamipride
07/08/2025 19h02, par lemonde.fr
Au regard des exigences de la charte de l?environnement, le Conseil a censuré, jeudi, les dispositions autorisant à déroger à l?interdiction d?utiliser des pesticides contenant des néonicotinoïdes.