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« Les cours criminelles départementales signent un profond recul de la présomption d?innocence »

Le juriste Benjamin Fiorini rappelle, dans une tribune au « Monde », qu?une cour criminelle départementale peut trancher dans un procès à la majorité simple de trois voix contre deux, alors que la cour d?assises respecte la règle dite des « deux voix d?écart », qui prévaut généralement en France. Cette situation porte atteinte aux droits des accusés.

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