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Les Sages du Conseil constitutionnel considèrent que les articles polémiques 47 et 48 (ex-article 22 de la loi Sécurité globale), sur l'utilisation de drones pour la surveillance des citoyens, ne sont pas conformes à la Constitution. Ils ont décidé de les censurer, comme plusieurs autres dispositions du texte, notamment celle concernant l'identification des policiers.
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