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Le Conseil d?Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence
11/03/2024 20h35, par lemonde.fr
Condamné en 2005 et assigné à résidence depuis 2008, Kamel Daoudi est interdit de territoire en France, mais il n?est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus.