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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la fin de vie, les établissements catholiques obtiennent leur « clause de conscience »

14/08/2026 15h49, par lemonde.fr

Dans une décision rendue le 14 août, l?institution assure « la liberté personnelle » d?un malade d?accéder à l?administration d?une substance létale à sa demande et après accord d?un médecin. En revanche, la décision exempte les établissements privés et associatifs de l?obligation de permettre la réalisation d?une aide à mourir dans leurs murs.

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