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A l?époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l?Assurance-maladie de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
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