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La peine de mort prononcée en Indonésie contre Serge Atlaoui, commuée en trente ans de réclusion par la justice française

Lorsqu?une peine prononcée à l?étranger est plus sévère que son équivalent en France, le tribunal correctionnel du lieu de détention « lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable ».

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