Lu sur le web
La Cour suprême américaine réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales
28/06/2024 19h10, par lemonde.fr
Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l?interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire, et non des agences fédérales, dépendant du pouvoir exécutif.