Lu sur le web
08/07/2026 00h13, par lemonde.fr
Dans sa décision concernant l?affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d?appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l?électeur, condition d?une expression du suffrage authentiquement démocratique ».
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