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Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum

17/06/2026 18h31, par lemonde.fr

Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l?aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de non-recevoir, jugeant que sa proposition de loi n?entrait pas dans le champ des possibilités de référendum d?initiative partagée.

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