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Ecriture inclusive : le Sénat adopte un texte interdisant la pratique « dans tous les cas où le législateur exige un document en français »

Le texte adopté par les sénateurs à 221 voix contre 82 concerne les modes d?emploi, les contrats de travail, les règlements intérieurs d?entreprise, mais aussi les actes juridiques. Il devra être examiné à l?Assemblée nationale pour entrer dans la loi.

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