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Comment fonctionne l?article 49.3, déclenché par Michel Barnier ?
02/12/2024 17h08, par lemonde.fr
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la V? République.