Cinq ans de prison ferme pour le chauffard responsable d?un accident mortel, à l?origine de la proposition de loi sur l?« homicide routier »
06/07/2024 11h53, par lemonde.fr
Cette proposition de loi, qui devait arriver en deuxième lecture à l?Assemblée nationale avant la dissolution, a notamment été portée par le député des Alpes-Maritimes Éric Pauget (LR).