Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une septième fois au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
30/11/2022 17h16, par lemonde.fr
La première ministre a enclenché la procédure constitutionnelle, alors que le texte était discuté en dernière lecture par les députés. La veille, les sénateurs avaient rejeté le texte, refusant de procéder à une nouvelle lecture.