Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne a recours à un sixième 49.3 dans la foulée du rejet d?une motion de censure des « insoumis »
26/11/2022 00h11, par lemonde.fr
Malgré ce rejet, La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement pour la sixième fois de l?arme constitutionnelle du 49.3 sur un texte budgétaire.