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Bras d?honneur d?Eric Dupond-Moretti : « Le délit d?outrage pourrait être caractérisé à l?encontre du garde des sceaux »

09/03/2023 13h00, par lemonde.fr

Les gestes du ministre de la justice ayant été commis dans l?exercice de ses fonctions, ces faits pourraient être portés devant la Cour de justice de la République, démontre le juriste Benjamin Fiorini dans une tribune au « Monde ». Si aucune poursuite ne devait avoir lieu, le principe d?égalité des citoyens devant la justice s?en trouverait malmené.

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