Après le vote du budget 2023, des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
19/12/2022 20h02, par lemonde.fr
Les parlementaires reprochent notamment au gouvernement d?avoir eu recours au 49.3 sur l?ensemble du texte, sans intégrer les amendements votés précédemment par l?Assemblée nationale.